Conditions d’utilisation

1. Le service et son exploitant

LISTAI (listai.style, l’application LISTAI pour iPhone et l’extension de navigateur LISTAI) est un service destiné aux stylistes et à leurs clients : bibliothèque de produits, looks et guides, garde-robe personnelle, favoris, essayage et messagerie. Le service est fourni par SERHII TYTARENKO, entrepreneur individuel immatriculé en France, SIREN 102 719 770, adresse : 129 Allée Mériel, 83700 Saint-Raphaël, France ; nom commercial : LIS Solutions. Contact : contact@listai.style.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent apparaître, changer ou être désactivées. Les présentes conditions décrivent ce qui est disponible aujourd’hui.

2. Deux rôles : styliste et client

• Styliste — professionnel qui tient une bibliothèque de produits, crée des looks et des guides, ouvre des fiches pour ses clients et travaille avec eux. Le styliste utilise le service pour son activité professionnelle.
• Client — personne qui reçoit des guides d’un styliste, tient sa propre garde-robe et ses favoris, conserve ses mensurations et ses photos d’essayage et décide elle-même de ce qu’elle partage avec un styliste.

Une même personne peut être styliste et cliente d’un autre styliste. Le choix de l’écran d’accueil ne confère aucun droit : l’accès aux données d’autrui dépend uniquement de ce qui vous a été partagé.

3. Compte et âge

La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail ; le service n’utilise pas de mot de passe. Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte de réception et des actions effectuées depuis votre compte. Le compte est personnel : ne le confiez pas à autrui.

Le service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

4. Usage acceptable

Le service ne peut être utilisé que de manière licite et conformément à sa destination. Il est interdit :

• de perturber le service, de contourner ses limites ou d’accéder aux données d’autrui ;
• d’extraire massivement et de manière automatisée des données du service lui-même ;
• de téléverser des contenus illicites, ou des photos d’autres personnes sans leur consentement ou une autre base légale ;
• de copier, republier, revendre ou diffuser systématiquement et sans autorisation le contenu d’autrui (section 6);
• publier des insultes, du harcèlement, des menaces, des propos haineux, du contenu sexuel ou du spam dans les messages, commentaires et avis.

Vous pouvez signaler le message, le commentaire ou l’avis d’une autre personne, et bloquer son auteur ; les deux fonctions sont dans l’application. Les signalements sont examinés par LISTAI, et non par le styliste. Nous pouvons retirer un contenu qui enfreint ces règles et empêcher un compte de publier des messages, commentaires et avis. Les messages, commentaires et avis contenant des mots interdits ne sont pas enregistrés. Un styliste peut retirer un commentaire de son propre guide ; ce n’est pas une décision sur un signalement.

5. Votre contenu

Tout ce que vous ajoutez au service — photos, textes, notes, produits, looks, messages — reste à vous ou à ceux à qui il appartenait. Vous nous accordez un droit non exclusif de stocker, traiter, transformer (par exemple détourer) et afficher ce contenu, uniquement pour vous fournir le service et le montrer aux personnes avec qui vous choisissez de le partager. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles et ne le publions pas sans action de votre part.

La plateforme LISTAI, son code, son design et sa marque nous appartiennent.

6. Contenus des boutiques et des marques, extension et captures d’écran

Vous seul décidez de ce que vous enregistrez, téléversez, importez, capturez à l’écran, conservez et montrez, et à qui. L’extension de navigateur LISTAI extrait les données d’une page précise uniquement sur votre action explicite ; le service ne parcourt pas les sites automatiquement.

Les photos de produits, descriptions, logos, marques, captures d’écran et autres contenus des boutiques, marques, photographes et éditeurs peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit du producteur de bases de données, le droit à l’image ou un contrat. L’extension, une capture d’écran et les autres outils de capture ne vous transfèrent aucun de ces droits. LISTAI ne vous accorde aucune licence d’une boutique ou d’une marque.

Vous êtes responsable de disposer du droit nécessaire ou d’une autre base légale pour l’usage que vous faites de ces contenus — y compris lorsque vous les montrez à vos clients — et du respect des conditions d’utilisation des sites d’origine.

LISTAI est un outil technique de stockage et de traitement. Le fait qu’un contenu soit stocké ou traité par le service ne signifie pas que nous avons vérifié les droits qui s’y attachent, que nous les confirmons ou que nous approuvons ce contenu.

Cela ne nous exonère pas des obligations que la loi nous impose : nous examinons les notifications des titulaires de droits et les signalements de contenus illicites (section 11), répondons aux demandes légitimes des autorités compétentes et pouvons restreindre l’accès à un contenu déterminé ou le retirer lorsqu’il existe des motifs suffisants.

7. Travail commun du styliste et du client

Le client ouvre lui-même sa garde-robe à un styliste — en entier ou par collections choisies — et peut restreindre ou fermer cet accès à tout moment. Par des interrupteurs distincts pour chaque styliste, le client décide si le styliste voit ses mensurations et ses photos d’essayage ; ils sont désactivés par défaut, et l’accès à la garde-robe ne les ouvre pas à lui seul.

Un styliste auquel le client a ouvert ses photos d’essayage peut lancer des essayages sur celles-ci dans le cadre de cette fonctionnalité et envoyer le résultat au client. Un styliste auquel les mensurations sont ouvertes ne voit que les valeurs actuelles, sans historique ni possibilité de les modifier.

Le styliste n’utilise ce qui lui a été partagé que pour travailler avec ce client. Les vêtements et les photos du client restent la propriété du client, même si le styliste en a payé le traitement.

8. IA et traitement d’images

Certaines fonctionnalités font appel à des services externes d’intelligence artificielle et de traitement d’images : reconnaissance d’un vêtement et de son étiquette, normalisation et traduction de textes, détourage, défroissage, « mannequin invisible », essayage virtuel. Les données transmises et leurs destinataires sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Avant le premier envoi d’une photo de vous pour un essayage, nous vous demandons séparément l’autorisation de la transmettre à un service d’IA externe. Sans cette autorisation, aucun essayage n’est lancé et aucun Credit n’est débité.

Les résultats de l’IA peuvent comporter des erreurs. L’essayage virtuel est illustratif : il ne garantit ni le tombé réel, ni la taille, ni la couleur, la matière ou les proportions exactes d’un vêtement, ni sa disponibilité. Un nom, une marque, une catégorie, une taille ou un prix reconnus sont des suggestions à vérifier par vous-même. La décision d’achat vous appartient.

9. LISTAI Credits

Les opérations payantes (par exemple le détourage, le « mannequin invisible », l’essayage) se règlent en LISTAI Credits. Le prix d’une opération en Credits est affiché avant son lancement.

• Les Credits sont des unités internes de paiement des services numériques LISTAI. Ils ne constituent ni de la monnaie ni de la monnaie électronique ; ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni remboursés en argent, ni transférés à un autre compte, et n’ont aucune valeur en dehors de LISTAI.
• Les Credits peuvent être achetés ou gratuits (par exemple offerts à l’inscription). Les Credits gratuits peuvent être soumis à des conditions différentes de celles des Credits achetés. Les Credits achetés n’expirent pas.
• Notre serveur détermine le débit et la restitution à partir du journal des opérations : les Credits sont réservés avant l’appel au service externe et débités uniquement si l’opération aboutit. Si une opération échoue ou n’aboutit pas à temps, la réservation est restituée automatiquement.
• Celui qui lance une opération payante la règle avec ses propres Credits, même si les données traitées appartiennent à une autre personne.

10. Achat de Credits

Actuellement, les Credits ne peuvent être achetés que dans l’application LISTAI pour iPhone, via les achats intégrés d’Apple. Apple encaisse et traite le paiement ; nous ne recevons pas les données de votre carte bancaire. Ces achats sont également régis par les règles d’Apple relatives aux achats et aux remboursements ; les demandes de remboursement s’adressent à Apple. L’application iPhone est également fournie selon le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple.

L’achat sur le site n’est pas proposé à ce jour. S’il est introduit, nous compléterons les présentes conditions, avant son lancement, des informations requises pour un achat direct, y compris le droit de rétractation.

Les droits impératifs des consommateurs, y compris la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le droit français, ne sont pas limités par les présentes conditions.

11. Notifications d’atteinte aux droits et de contenus illicites

Si vous estimez qu’un contenu présent dans LISTAI porte atteinte à vos droits (par exemple droit d’auteur ou droit des marques) ou est illicite, signalez-le-nous via le formulaire sur listai.style/report ou à contact@listai.style. Indiquez : qui vous êtes et comment vous joindre ; le droit auquel il est porté atteinte ou la raison pour laquelle le contenu est illicite ; le lien exact ou les autres éléments permettant de retrouver le contenu ; une confirmation que votre signalement est fait de bonne foi.

Nous examinerons la notification, restreindrons l’accès au contenu ou le retirerons en présence de motifs suffisants et, dans la mesure du possible, informerons de notre décision à la fois vous-même et l’utilisateur dont le contenu est concerné. Nous ne communiquons pas les données privées des utilisateurs à l’auteur d’un signalement sur la seule base de sa demande — uniquement lorsque la loi l’exige.

12. Fonctionnement du service

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable, sans garantir un service ininterrompu, et pouvons modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités. Nous recommandons de ne pas utiliser le service comme unique lieu de conservation de contenus importants. Les garanties que la loi rend obligatoires au profit des consommateurs restent applicables.

13. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ni du manque à gagner, ni des décisions prises sur la base des résultats de l’IA. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, aux atteintes à la vie ou à la santé, ni aux autres cas dans lesquels la responsabilité ne peut être limitée par la loi. Les droits des consommateurs auxquels la loi interdit de déroger ne sont pas affectés.

14. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même à tout moment : dans l’application — Profil → Supprimer le compte ; sur le site — dans votre profil. Ce qui est supprimé et ce qui est conservé est décrit dans la Politique de confidentialité. Le solde de Credits est perdu lors de la suppression du compte et n’est pas compensé.

Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions ou lorsque la loi l’exige. Nous en indiquerons le motif lorsque cela est raisonnablement possible et examinerons votre contestation adressée à contact@listai.style.

15. Traitement des données des clients (conditions de traitement — DPA)

Lorsqu’un styliste ajoute au service les données personnelles de ses clients (fiches, notes, photos), le styliste est responsable du traitement de ces données et nous en sommes le sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. La présente section constitue l’accord de traitement des données entre le styliste et nous et s’applique automatiquement lors de l’utilisation du service. Les données qu’un client tient lui-même dans son compte (garde-robe, mensurations, photos d’essayage, favoris) appartiennent au client, et nous en sommes responsables du traitement au titre du compte du client.

• Objet et durée : stockage et traitement des données des clients dans l’espace de travail du styliste, tant que son compte est actif.
• Nature et finalité : fourniture des fonctionnalités du service — fiches clients, sélections, looks, guides et messagerie.
• Catégories de données et de personnes concernées : informations sur les clients que le styliste choisit d’ajouter (nom, coordonnées, photos, notes) ; les personnes concernées sont les clients du styliste.
• Nos engagements : traiter ces données uniquement pour fournir le service au styliste et conformément à ses actions dans celui-ci ; assurer la confidentialité et des mesures techniques de sécurité (article 32 du RGPD) ; ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans la Politique de confidentialité, en informant des modifications de cette liste ; aider à répondre aux demandes des personnes concernées ; notifier le styliste dans les meilleurs délais de tout incident relatif aux données dont nous aurions connaissance ; supprimer les données lors de la suppression du compte.
• Démonstration de la conformité : sur demande, nous fournirons les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Avant toute action en justice, écrivez-nous à contact@listai.style — nous chercherons à résoudre la question. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents ; si vous êtes consommateur, vous pouvez également saisir la juridiction de votre lieu de résidence, et les règles impératives de votre pays de résidence dans l’UE restent applicables.

17. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous annoncerons à l’avance les modifications substantielles sur le site et dans l’application et vous demanderons d’accepter la nouvelle version lors de votre prochaine utilisation de LISTAI. Les mentions légales relatives à l’exploitant figurent sur listai.style/legal-notice. Questions : contact@listai.style.